1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des produits commercialisés par cette entité. Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison ainsi que la gestion des éventuels échanges ou retours de produits demandés par les clients.
2. Commandes
Le fait de passer commande implique la connaissance préalable et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sans acceptation formelle et écrite.
3. Échanges et retours
L’échange ou le retour des articles est accepté dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception, à condition que les articles n’aient pas été utilisés et qu’ils soient retournés dans l’état dans lequel ils ont été envoyés. Les frais directs liés aux échanges ou aux retours sont à la charge du client. Tous les frais directs relatifs aux retours, échanges ou demandes de réparation sont exclusivement à la charge du client. Les produits retournés endommagés, utilisés ou incomplets ne seront pas acceptés et ne pourront faire l’objet d’aucun retour ni échange.
4. Paiements
Le paiement des commandes doit être effectué avant la livraison des produits, au moyen de l’un des modes de paiement acceptés. Les produits commandés seront réservés pour une durée maximale de 48 heures à compter de la passation de la commande, dans l’attente de la réception et de la validation du paiement.
5. Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements sécurisés via PayPal, Google Pay, Apple Pay et les principales cartes de crédit.
6. Politique d’expédition et de livraison
dHotSeeds.com s’engage à expédier les commandes dans le monde entier dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Nous veillons à ce que toutes les commandes soient correctement emballées et expédiées. En cas de rupture de stock, l’expédition pourra être retardée jusqu’au réapprovisionnement, conformément aux délais de livraison des fournisseurs. dHotSeeds.com ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou retours de colis pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :
- Non-réclamation du colis
- Nom ou adresse incorrects ou incomplets
- Contrôles douaniers, retards ou saisies
- Toute autre circonstance indépendante de notre volonté
Si une commande nous est retournée, le client pourra choisir l’une des options suivantes uniquement après réception des produits retournés :
- La réexpédition de la commande, les frais d’expédition étant à nouveau à la charge du client ; ou
- Le remboursement du montant payé, à l’exclusion de :
- Les frais d’expédition initiaux
- Les frais de traitement du paiement
- Les frais facturés par le service de messagerie pour le retour du colis, d’un montant de 4 € (quatre euros).
7. Garantie et responsabilité
Tous les retours de produits doivent être conformes à l’article 3 des présentes conditions générales. dHotSeeds.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits vendus.
8. Protection des données personnelles
La sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par le client sont garanties. Les données fournies seront intégrées dans un fichier informatisé placé sous la responsabilité exclusive de dHotSeeds.com, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, aux fins du traitement des commandes et de l’envoi d’informations relatives aux promotions et offres propres à la société.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit portugais. La juridiction de la Comarca de Lisboa sera seule compétente pour connaître de tout litige relatif au présent contrat de vente.
10. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de règlement alternatif des litiges de consommation. Liste des centres d’arbitrage des conflits de consommation enregistrés en tant qu’entités de règlement alternatif des litiges : CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation.